1. Champ d’application

Le fournisseur est schukai, Eichenstraße 26, 82290 Landsberied, Allemagne, e-mail : hey@schukai.com. Les informations complètes sur le cocontractant figurent dans les mentions légales. Le paquet Android est com.schukai.proofara.

Proofara s’adresse aux processus professionnels de réception et de preuve. Ces informations s’appliquent aux employés, mandataires et autres utilisateurs agissant pour une organisation. Elles ne créent aucun contrat privé d’achat ou d’abonnement. La politique de confidentialité s’applique séparément.

2. Contrat professionnel et utilisateurs autorisés

Un seul appareil peut créer un espace d’organisation local sans compte Proofara. Cela ne fait pas de l’utilisateur individuel un cocontractant privé. L’organisation décide qui installe Proofara pour son activité, quels rôles s’appliquent et s’il faut acheter Sync ou du stockage.

Le périmètre d’un service géré découle du contrat entre schukai et l’organisation. Ces informations régissent l’usage sûr par les personnes autorisées et ne remplacent ni commande ni spécification produit.

3. Installation locale, appareils et rôles

Les utilisateurs ne créent une organisation locale qu’avec autorisation professionnelle. Les informations d’organisation, sites, appareils et rôles doivent suivre ses règles. Un PIN partagé ou un appareil non protégé peut compromettre la traçabilité des responsabilités.

Activations d’appareils, codes à usage unique, fichiers de récupération et mots de passe d’export doivent rester confidentiels. Appareils suspects ou accès perdus doivent être bloqués par les procédures prévues de révocation et d’organisation.

4. Saisie et preuves

Vérifiez photos, quantités, dommages, signatures, partenaires et rapports avant de clôturer un dossier. Ne falsifiez pas les preuves, ne les confirmez pas sous un rôle incorrect et ne réutilisez pas celles d’un autre dossier. Utilisez les fonctions prévues de correction et d’avenant pour préserver l’historique.

Proofara aide à documenter sans décider de la suffisance juridique d’une preuve dans un cas particulier ni des délais commerciaux, fiscaux ou réglementaires de conservation. L’organisation prend ces décisions.

5. Chiffrement, clés et récupération

Les contenus métier sont chiffrés localement. Avec Team Sync, ils sont chiffrés de bout en bout ; schukai ne possède pas de clés d’organisation ou de dossier à cette fin. Avec la connexion facultative Nucleus, le destinataire confirmé reçoit toutefois des dossiers lisibles pour ses utilisateurs autorisés. Le chiffrement Team ne promet pas un stockage Nucleus illisible par son exploitant. Les exports et tâches de connecteur volontairement libérés sont aussi lisibles par leurs destinataires ; le connecteur peut déchiffrer le texte du message adressé et le PDF choisi. L’organisation crée les paquets chiffrés de récupération proposés, protège séparément les mots de passe et teste la restauration avant de retirer un appareil.

Si les dernières clés et sauvegardes utilisables sont perdues, schukai ne peut récupérer les preuves chiffrées. Les exports hors application sont protégés et effacés selon les règles de sécurité de l’organisation.

6. Sync facultatif de l’organisation

Sync est un droit distinct d’organisation, lié à l’organisation et à l’appareil par la procédure prévue. Sans droit actif, saisie locale, lecture, récupération et export des données existantes restent disponibles.

Connexion à un tenant Nucleus, usage local et synchronisation Team sont des modes distincts. Déconnecter Nucleus ne supprime pas ses dossiers déjà stockés ; les transferts en attente gardent leur destinataire initial.

La connexion peut être temporairement indisponible. Vérifiez les états de transfert et confirmation affichés avant de réinitialiser un appareil ou considérer un dossier uniquement local comme sauvegardé ailleurs.

7. Confidentialité, conservation et effacement

L’organisation est normalement responsable des données d’employés, fournisseurs et métier saisies. Les utilisateurs suivent ses instructions, autorisations, obligations de conservation et délais. Langue de l’application, localisation de l’appareil ou pays de l’organisation ne sélectionnent automatiquement aucune règle juridique ou de conservation.

Effacement local, archive exportée et effacement des données synchronisées sont des opérations séparées. Avant effacement, vérifiez si une archive confirmée, une obligation de conservation légale ou professionnelle l’empêche.

8. Support, suspension et fin d’accès

Le service responsable de l’organisation est le premier contact pour rôles, dossiers et décisions internes. N’envoyez des données de support que par la fonction prévue déclenchée délibérément, sans secrets supplémentaires ni données réelles non expurgées.

L’autorisation prend fin à son retrait par l’organisation, à la fin de l’emploi ou du mandat, ou selon le contrat professionnel. Restituez ou retirez en sécurité appareils gérés, moyens de récupération et exports selon les instructions.

Pour un envoi par connecteur, vérifiez destinataire, contenus, PDF et serveur avant confirmation. Une acceptation technique ne prouve pas la livraison. L’organisation détermine fonctionnement et conservation chez les prestataires de messagerie et de connecteur.

9. Date et modifications

Mise à jour : 1 novembre 2026.

Cette version s’applique aux accès organisationnels pour lesquels elle a été valablement communiquée. Une nouvelle version du site ne remplace pas automatiquement les contrats professionnels existants. Les changements sont coordonnés avec l’organisation et annoncés aux personnes concernées par un canal approprié.