Version 3.1.2 · Date : 1 novembre 2026
1. Parties et champ d’application
Le concédant est schukai, adresse postale : Eichenstraße 26, 82290 Landsberied, Allemagne, e-mail : hey@schukai.com, avec les informations complètes sur le fournisseur et ses coordonnées dans les mentions légales (« nous »). Ces conditions régissent votre utilisation de l’application « Zeit » en tant que titulaire de licence. Les achats, paiements et remboursements par Google Play sont aussi soumis aux conditions de Google Play.
2. Licence
- Nous vous accordons un droit simple, non transférable et sans droit de sous-licence d’utiliser Zeit pour enregistrer votre propre temps de travail.
- La licence concerne exactement une personne physique. Vous pouvez utiliser Zeit sur plusieurs de vos propres appareils liés à votre compte Google.
- Vous pouvez l’utiliser à titre privé et professionnel, par exemple comme salarié ou indépendant pour vos propres heures.
- Vous ne pouvez pas partager, transmettre, louer ou utiliser conjointement la licence ou un appareil avec Zeit avec d’autres personnes, enregistrer le temps de travail d’autrui avec Zeit ou faire utiliser Zeit par un employeur pour enregistrer les heures de son personnel. schukai Workspace Team est destiné aux équipes et aux entreprises.
Les droits légaux de transfert, notamment l’épuisement du droit de distribution, restent intacts. Le transfert licite d’une copie du programme ne transfère pas automatiquement un compte séparé ou un contrat de service en cours.
3. Essai et version complète
Zeit est gratuit pendant 30 jours de saisie. Un achat unique par Google Play débloque ensuite durablement les nouvelles saisies. Les données déjà enregistrées restent lisibles et exportables sans achat. Tant que Zeit est connecté à schukai Workspace Team, aucun prix d’achat ne s’applique ; les règles de votre employeur s’appliquent alors aussi.
Périmètre de l’achat. L’achat unique débloque durablement les fonctions décrites au moment de l’achat. De nouvelles fonctions plus importantes ou des ensembles de fonctions pourront être proposés ultérieurement comme achats uniques séparés facultatifs. Les fonctions achetées restent débloquées sans nouvel achat et ne sont pas transformées ultérieurement en abonnement. Les services continus sont proposés séparément, sauf s’ils faisaient déjà partie des prestations promises lors de l’achat.
Nous fournissons sans prix d’achat supplémentaire les corrections de défauts et mises à jour de sécurité légalement dues. Les autres obligations légales, notamment les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité contractuelle, restent intactes. Nous envisageons des adaptations aux nouvelles versions des systèmes pris en charge et de petites améliorations, sans promettre de développement, de publication ou de délai précis. La publication et la date de ces mises à jour volontaires peuvent aussi dépendre de l’approbation de la boutique. Cela ne nous dispense ni des obligations légales ni des promesses déjà faites.
Cela s’applique aux nouveaux achats comme aux achats existants. Les prestations et promesses plus étendues applicables lors de l’achat initial restent contraignantes, y compris les fonctions ou mises à jour futures expressément promises. Cette version ne les restreint pas rétroactivement et ne remplace pas automatiquement les conditions contractuelles existantes.
4. Votre responsabilité
- Zeit est un outil, pas un conseil juridique. Les indications sur les pauses, durées maximales, repos et jours fériés reposent sur les règles légales générales du pays choisi. Zeit ne prend pas en compte les conventions collectives, accords d’entreprise ou règles spéciales, notamment pour les jeunes, les salariées enceintes ou certains secteurs.
- Vous êtes responsable du respect du droit du temps de travail qui vous est applicable, de l’enregistrement correct et complet de vos heures, de la vérification de la durée cible, des jours fériés et droits à congés ainsi que de la conservation des relevés pendant la durée requise pour vous.
- L’acceptation d’un rapport Zeit comme preuve dépend du destinataire. La signature montre techniquement qu’un rapport n’a pas été modifié depuis sa création ; elle ne confirme pas l’exactitude des heures.
- Sans schukai Workspace Team, Zeit conserve vos données uniquement sur votre appareil ; il n’y a ni compte ni suivi. Vous êtes responsable de sauvegardes régulières. « Supprimer toutes les données » et la désinstallation retirent les données définitivement.
- Si vous connectez Zeit à schukai Workspace Team, Zeit envoie vos saisies, demandes de congés et un nom d’appareil (« Zeit · modèle d’appareil ») au serveur schukai Workspace Team de votre employeur et y charge durée cible, solde, jours fériés et absences. Votre employeur est responsable de ces données ; ses informations de confidentialité s’appliquent. À la déconnexion, Zeit supprime la session et le cache de l’appareil.
- Si vous enregistrez les données d’autrui contrairement à la section 2, vous remplissez les obligations de protection des données dans votre propre domaine de responsabilité. Cela n’exclut aucune responsabilité légale de schukai.
5. Propriété intellectuelle
Zeit et ses éléments protégés ne doivent pas être copiés, intégrés ou adaptés sans autorisation. Il est interdit de procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel ou d’en déduire autrement le code source, sauf si la loi l’autorise. Les actes licites, notamment selon les articles 69d et 69e de la loi allemande sur le droit d’auteur, restent autorisés. Dans les limites légales, cela comprend les copies de sauvegarde, l’observation, l’étude ou le test du programme et l’obtention de l’interopérabilité.
Il est interdit d’intégrer sans autorisation du code protégé ou des parties protégées de la documentation, de l’interface ou des spécifications de fichiers dans des répliques, substituts ou produits imitateurs, ou dans des logiciels concurrents ou compatibles. Cela n’interdit pas de manière générale le développement indépendant à partir d’idées, principes, fonctionnalités ou formats non protégés. L’interopérabilité licite n’est pas interdite.
Vous pouvez accéder à vos propres contenus et données, les exporter, les sauvegarder, les partager et les réutiliser, y compris avec d’autres programmes. Cela ne promet pas de fonctions techniques d’export supplémentaires et ne modifie pas les droits de tiers sur ces contenus. Les droits légaux et les droits plus étendus prévus par les licences de tiers ou libres applicables restent intacts.
Zeit contient des composants tiers, notamment la police JetBrains Mono (SIL Open Font License 1.1) et des icônes Font Awesome Pro, soumis à leurs propres licences.
6. Garantie légale
Les droits légaux en cas de défaut et règles de prescription s’appliquent. Les droits légaux des consommateurs relatifs aux produits numériques restent inchangés. Même pour les achats professionnels, les caractéristiques requises ne sont pas exclues par une fourniture générale « en l’état » et aucun délai général de prescription d’un an n’est convenu.
7. Responsabilité
schukai répond sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes fautives à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre d’une garantie donnée et selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ainsi que les autres règles impératives de responsabilité.
En cas de violation légèrement fautive d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat au moment de sa conclusion. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur lesquelles vous pouvez normalement compter. Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue.
Ces limites ne s’appliquent pas aux cas du premier paragraphe. Cette clause ne restreint pas les droits légaux à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la fin du contrat.
Si vous avez contribué fautivement à la survenance ou à l’ampleur du dommage, cette contribution est appréciée selon les règles légales applicables. Cela vaut aussi pour les sauvegardes omises lorsqu’elles relevaient de votre responsabilité et étaient possibles et raisonnables. Les prestations de sauvegarde et de restauration dues par schukai restent intactes.
Les exclusions et limites bénéficient de la même manière aux représentants légaux, salariés et personnes auxquels schukai fait appel pour exécuter ses obligations.
8. Durée et résiliation
Une licence perpétuelle payée est illimitée dans le temps. Une pause d’utilisation, une désinstallation ou un changement d’appareil ne l’éteint pas. La restauration sur votre propre appareil pris en charge suit le canal de distribution convenu et la licence personnelle de la section 2. Cela ne promet ni fonctionnement indéfini de la boutique ni prise en charge de tout appareil.
Une résiliation par schukai pour manquement exige un motif grave et une notification correspondante. Pour un manquement réparable, vous obtenez d’abord une possibilité raisonnable de remédier ou un avertissement, sauf si la loi permet de s’en dispenser. Les droits légaux et les conséquences d’une annulation justifiée de l’achat restent intacts.
9. Modifications
La publication d’une nouvelle version ne remplace pas automatiquement les conditions contractuelles existantes. Une modification nécessite une procédure juridiquement admissible ; la poursuite de l’utilisation ne vaut pas consentement. Les droits achetés et promesses plus étendues restent disponibles. Les mises à jour légalement requises ne sont pas subordonnées à l’acceptation de conditions supplémentaires sans rapport.
10. Droit applicable et compétence
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Lorsque l’article 120 de la loi fédérale suisse sur le droit international privé exclut un choix de loi pour un contrat de consommation, le droit déterminé par cet article s’applique à la place ; le choix du droit allemand ne s’applique pas dans cette mesure. Les consommateurs conservent la protection impérative de leur pays de résidence habituelle et les règles légales de compétence s’appliquent. Une convention de compétence avec les commerçants désigne les tribunaux compétents pour le siège social de schukai à Freising uniquement dans la mesure où le droit national ou international applicable, y compris ses exigences de forme, le permet. Les compétences impératives restent intactes.
11. Contact
Les coordonnées actuelles de schukai figurent dans les mentions légales. Vous trouverez la politique de confidentialité dans Zeit sous « À propos de Zeit ».